Date de publication : 16/01/2025
Airbus Defence & Space : PSE/PDV, RCC, RCI, APC… Ça vous parle ?
Les élus des organisations syndicales d’Airbus Defence & Space (ADS) Région Parisienne ont rencontré un avocat spécialiste en droit du travail. Cela a permis d’éclaircir les tenants et les aboutissants des mesures sociales que la direction veut imposer dans le cadre de Proton et de comprendre pourquoi il ne fallait pas signer la mise en place d’une procédure RCC/APC.
En page centrale, nous vous partageons les éléments essentiels de cette rencontre.
Un accord de méthode ?
L’accord de méthode, signé par la CFE-CGC et la CFDT, permet à la direction de mettre en place le processus de négociation de deux accords simultanés : un accord dit « de compétitivité » (ou Accord de « Performance Collective ») et un accord de rupture conventionnelle collective. Il définit le planning des négociations, des info-consultations du CSE Central et des expertises.
Si les négociations échouent (c’est-à-dire si la direction ne trouve pas deux syndicats représentatifs signataires) la direction indique passer dans une procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi/Plan de Départ Volontaire (PSE/PDV).
La CGT n’a pas signé cet accord de méthode.